Le droit de passage est une situation fréquente en termes de servitude entre propriétaires, souvent causée par la configuration des terrains. Dans ce contexte, il est légitime de se demander si l’installation d’un portail sur le chemin concerné est réalisable ou non. Pour répondre à cette question, nous analyserons les éléments de base du droit de passage, puis nous étudierons les différents régimes d’exceptions et les conditions permettant de mettre en place un portail.
Les bases du droit de passage
La notion de droit de passage est établie dans l’article 637 du code civil, qui définit les servitudes légales dont peuvent bénéficier les propriétés enclavées, c’est-à-dire n’ayant pas accès à la voie publique autrement qu’en traversant une propriété voisine. Ce droit donne à son titulaire le pouvoir d’user du terrain d’autrui pour accéder à son bien.
Cette servitude concerne les cas où la continuité du passage est nécessaire pour l’accès au logement, comme lorsqu’un seul accès rejoint la voie publique. Cependant, elle peut aussi être mise en œuvre lorsque plusieurs chemins existent mais sont insuffisants ou inadaptés pour garantir l’accès satisfaisant au bien enclavé.
La charge du droit de passage
En accord avec la loi, la charge d’entretien du chemin relevant du droit de passage est généralement partagée entre le propriétaire du terrain et celui qui bénéficie de la servitude. Ainsi, les frais liés à l’aménagement du passage, comme l’installation d’un portail ou l’amélioration des conditions de circulation, mais aussi son entretien régulier, sont assumés conjointement par les deux parties.
Les régimes d’exception en matière de droit de passage
Sous certaines conditions, comme lorsqu’un accord entre les deux parties est préalablement conclu, il peut être possible de mettre un portail sur le chemin concerné par le droit de passage.
L’aménagement contractuel du droit de passage
Outre les servitudes légales, les droits de passage peuvent aussi naître d’une convention entre voisins : on parle alors de servitudes conventionnelles. Dans ce cadre, les règles relatives à l’utilisation et à l’aménagement du passage sont déterminées entre les signataires. Ainsi, si les deux parties s’accordent pour installer un portail, cela reste réalisable, à condition que cette décision ne rende pas l’accès au bien enclavé impossible ou trop difficile.
Les conditions d’installation d’un portail
Si l’ensemble des parties concernées approuve l’idée que la mise en place du portail est nécessaire ou utile, plusieurs éléments doivent néanmoins être pris en compte avant de procéder à l’installation :
- Le type de portail envisagé doit garantir un accès suffisant aux riverains utilisant le droit de passage : il est donc indispensable de choisir un modèle adapté.
- La loi impose la prise en charge des frais liés à l’installation et à l’entretien du portail par les parties concernées, ce qui implique parfois des coûts importants.
- L’accord doit être obtenu auprès de tous les bénéficiaires de la servitude pour éviter les disputes ultérieures et les recours potentiels.
Régler les situations conflictuelles
Toutefois, si l’une des parties n’est pas d’accord avec l’idée de mettre un portail sur le droit de passage, il conviendra soit de tenter une médiation amiable ou, si cela est sans succès, de saisir le juge afin de résoudre le litige. En effet, il appartient au juge de vérifier si l’installation d’un portail constitue un trouble significatif dans l’usage du droit de passage ou non (gêne excessive pour les riverains, manœuvres rendues impossibles dans l’entrée et la sortie des véhicules, etc.).
Le choix du matériau pour le portail
En cas d’accord entre les parties pour installer un portail sur le droit de passage, différents matériaux sont disponibles. En effet, certains matériaux peuvent être plus appropriés que d’autres selon les besoins et les contraintes du passage :
- Le PVC : léger et économique, il présente l’avantage de ne nécessiter que peu d’entretien. Toutefois, sa durée de vie est souvent moins longue que celle d’autres matériaux.
- Le bois : offrant un aspect esthétique agréable et chaleureux, le bois nécessite néanmoins un entretien régulier pour garantir sa durabilité.
Pour conclure, mettre en place un portail sur un droit de passage relève d’une décision qui doit prendre en compte la volonté des parties concernées, les spécificités du passage et les contraintes techniques liées à l’installation. En cas de litige, il demeure possible de saisir un juge compétent pour statuer sur la situation.
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